Politiquede Confidentialité
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://www.moz-house.com. Ci-après celles concernant les conditions d’usage de ce service par tout visiteur de notre site.
Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre MOZ HOUSE et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
MENTIONS LÉGALES
Le présent site moz-house.com, est la propriété de Mo’z House, SIREN 90064762900014 entreprise dans le domaine de la restauration, sise 22 rue Saint-Michel, Aurignac Occitanie. A édité par A&K Creative prestataire dans le domaine du design web située rue Marie Louise Dissard, Saint-Martin du Touch. Est hébergé par O2switch hébergeur français situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Moz House ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
Moz House se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, moz-house.com s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés ”.
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés ”, Mo’z garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit, en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site https://www.moz-house.com/
Droits d'auteur
Moz House informe tout utilisateur de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Les informations ainsi protégées figurant sur ce site sont propriété de Moz House ou de tiers l’ayant autorisé à les exploiter. Toute représentation, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle des ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de Moz House.
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Liens hypertextes
En dehors des liens vers ses pages sociales Mo’z ne propose pas de liens externes. Lorsque nous proposons des liens hypertextes vers des sites web édités et, ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que Mo’z n’est en aucun responsable à la mise à disposition relative de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Cas de force majeure
Notre responsabilité de ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Évolution du présent
Nous nous réservons le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Toulouse sont compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement : toute réservation implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions. Seules les clauses particulières des accords signés avec le client pourront compléter, préciser, voire déroger aux présentes conditions de vente.
Les services
L’établissement Moz House vous offre deux principaux services :
La restauration
Tous nos cuisiniers et traiteurs se tiennent à votre disposition pour vos divers évènements, repas entre amis, anniversaires, dîners d’affaire. Vous avez un projet ? Faites-nous en part au travers de nos divers moyens de communications, une équipe spécialisée reprendra contact avec dans les plus brefs délais pour vous accompagner dans la réalisation de ce dernier.
L'hébergement
Dans la limite de disponibilité, pour vos courts et moyens séjours sur Aurignac nous mettons à votre disposition pour la location de jolis et confortables appartements. Pour découvrir leurs caractéristiques, veuillez vous référer à notre rubrique nos appartements.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) TTC. Ils s’entendent par personne pour les prestations de repas.
Pour la privatisation d’un salon ou des prestations annexes, les tarifs sont forfaitaires.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Si toutefois la réservation a eu lieu plus de dix mois avant la date de la prestation, Moz House se réservent le droit d’appliquer ses tarifs en vigueur au moment de la prestation, moyennant un préavis prévu dans la proposition commerciale.
Il appartient au client d’apprécier lors de la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement.
Confirmation de réservation
Toute réservation n’est effective et confirmée qu’après réception d’un acompte de 70% du prix de la prestation, accompagné du retour du devis ou de la proposition commerciale revêtu de la mention « bon pour accord ».
A défaut de la réception de l’acompte et de son parfait encaissement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la prestation.
Confirmation du menu
La proposition commerciale ou de devis peut comporter un choix entre plusieurs menus.
Afin de pouvoir pleinement satisfaire le client, celui-ci doit indiquer son choix définitif au restaurant au plus tard six jours avant la prestation.
Après ce délai, le restaurant ne pourra garantir le service de certains mets ou vins composant le menu.
Annulation partielle du nombre de convives
Le client doit confirmer le nombre définitif de convives au plus tard 3 jours avant le déroulement de la prestation.
Pour une modification du nombre de convives jusqu’à 3 jours avant la date de la prestation :
Si le nombre de convives annulé représente moins de 10% du nombre total de convives, le client sera facturé sur la base du nombre de convives confirmés ;Au-delà de 10% du nombre de participants annulés, le client sera facturé 70% du prix unitaire du devis initial multiplié par le nombre de participants annulés au titre de frais de résiliation.
Pour toute modification 3 jours ou moins avant la date de la prestation, quel que soit le nombre de participants annulé ou non présents le jour de la prestation, les frais de résiliation porteront sur 100% du prix unitaire figurant dans le devis initial, multiplié par le nombre de participants annulés.
Si le nombre de convives est supérieur au nombre annoncé, il sera facturé un supplément sur la base unitaire indiquée dans la proposition commerciale ou le devis initial.
Toutefois, en cas d’adjonction trop importante de participants supplémentaires : Moz House ne sauraient être tenus responsables de l’impact éventuel sur la qualité de la prestation ; Si cette adjonction impliquait un dépassement de la capacité d’accueil du restaurant, Les Noces de Jeannette seraient dans l’obligation de refuser l’accueil des participants supplémentaires et ne pourraient en aucun cas être tenus responsables et mis en cause en raison du refus d’accueil pour raisons de sécurité de participants supplémentaires.
Annulation par Moz House
Toute annulation par Moz House , et sauf cas de force majeure, entraîne le remboursement des sommes versées par le client au titre de l’acompte, à l’exclusion de toute autre indemnité. Le restaurant pourraient se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution en cas de tout événement indépendant de sa volonté faisant obstacle à son fonctionnement normal tels que grèves totales ou partielles de fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou en cas de force majeure (guerre, émeutes, manifestations, sinistres affectant les installations du restaurant…).
Déroulement de la prestation
Le jour de la prestation, les convives doivent se présenter au restaurant à l’heure convenue. En cas de retard, le restaurant se réserve le droit de faire attendre les convives. Si ce retard est supérieur à une heure, la réservation ne sera plus garantie. Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.
Prestations supplémentaires non incluses dans la proposition commerciale ou le devis
Toute prestation supplémentaire non incluse lors de la réservation – boissons, plats – fera l’objet d’une facturation complémentaire le jour même de la prestation.
Responsabilité du client
Le client est réputé avoir souscrit une assurance civile pour les dommages éventuellement causés par ses convives lors du déroulement de la prestation, que ce soit des dommages infligés à d’autres clients présents ou aux biens du restaurant. Il sera seul responsable de toutes pertes, casses et dégradations qui pourraient être causées par ses convives sur les biens et le matériel appartenant au restaurant ou ceux mis à disposition du client à titre de location.
Le restaurant décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol de valeurs, sacs à main, porte-documents, vêtements… appartenant aux convives ou de tout matériel entreposé dans ses salons.
Modalité de règlement
Dans certains cas convenus à l’avance avec le client dans le devis ou la proposition commerciale, la facture sera remise le jour même de la prestation et devra être réglée sur place à la fin de celle-ci. En tout état de cause, la facturation de la prestation sera faite au plus tard en fin de mois par la comptabilité et devra être réglée à réception de facture. Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard au taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date d’envoi de la facture.
Attribution de compétence
À défaut de règlement amiable de tout litige ou contestation concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de Toulouse.
SIRET - 90064762900014
pour MOZ HOUSE
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